Les casinos en ligne ont la cote autant en Suisse que dans les autres régions. Les passionnés des jeux virtuels ne manquent, en effet, pas dans cette nation. Toutefois, des réglementations et des lois s’appliquent à ces établissements. Elles sont de mises pour les joueurs, mais aussi les casinos en ligne. Voici les règles en vigueur en Suisse se rapportant aux établissements de jeux virtuels.
Que dit la loi en Suisse de façon générale sur les casinos en ligne ?
Les plateformes de casino en ligne sont tout à fait légales en Suisse, mais avec des réglementations à divers niveaux. Ces lois permettent de mieux contrôler les activités qui se déroulent dans le domaine. Ainsi, au cours de l’année 2019, une loi a été régie à cette fin en Suisse. Elle vient remplacer l’ancienne réglementation en rapport avec les jeux de hasard du pays. En effet, cette nouvelle réglementation exige la présentation des bonnes informations aux joueurs. C’est un acte qui doit se faire dès que quelqu’un fait son inscription sur un casino en ligne. Pour plus de détails, allez sur ce site.
Le but est de prévenir le joueur des risques d’addiction, de surendettement ou d’obsession aux jeux virtuels. La loi de 2019 prévoit également une limitation en ce qui concerne les parties de poker. Les casinos en ligne suisse sont autorisés à organiser au plus quatre tournois dans une même journée. De même, la mise initiale a été fixée à 200 francs suisses pour tous les joueurs. Pour finir, cette même loi met en place un dispositif d’auto-exclusion. Le casino en ligne ne devra plus proposer des jeux à un client ayant activé cette option.
Quelles sont les exigences vis-à-vis des casinos en ligne en Suisse ?
Les réglementations s’appliquent, entre autres, aux casinos en ligne, car ils sont les acteurs principaux du secteur. Pour mieux contrôler ces établissements, la commission fédérale des maisons de jeux a mis en place une exigence. Ainsi, tous les casinos en Suisse doivent avoir un agrément avant d’exercer. Cette autorisation s’obtient auprès de l’organisme de contrôle en question. Tous les casinos ne disposant pas de cet agrément sont bloqués sur tout le territoire. Pour obtenir cette autorisation permettant d’être opérationnel en Suisse, il faut répondre à des critères très stricts. Le premier, le plus important, est que le casino en ligne doit avoir un siège physique dans le pays. Ensuite, il faut que l’algorithme des jeux ne soit pas truqué, c’est-à-dire que la chance pour que chaque joueur gagne la partie doit être la même. Ces conditions ont conduit à la faible présence des casinos en ligne en activité en Suisse. Les établissements virtuels les plus populaires du pays sont :
- le casino Baden
- le casino Davos
- le casino Bern.
Une autre exigence pour un casino en ligne en Suisse se trouve au niveau des transactions financières. Il doit impérativement mettre les méthodes de paiement fiable au service de ses clients. Parmi elles figurent les portefeuilles électroniques, les virements bancaires ou la cryptomonnaie. À travers ces différents moyens, le site fait preuve d’implication dans la protection des joueurs.
En quoi la loi des casinos en ligne en Suisse est bénéfique aux joueurs ?
Les réglementations en Suisse en rapport avec les casinos en ligne sont bénéfiques aux joueurs à divers niveaux. Elles apportent une assurance sur le plan de la sécurité. En effet, les joueurs ont la garantie d’être dans la légalité en termes de jeu en ligne. C’est le résultat du travail de l’organisme de contrôle suisse qui est mis en place. De cette façon, il n’y a pas de casino fonctionnel qui vise à escroquer les utilisateurs de la plateforme. C’est pourquoi les établissements non conformes sont verrouillés par le réseau du pays.
La loi adoptée par la Suisse dans ce domaine vise aussi à réduire la dépendance des joueurs. De nombreuses personnes, après avoir testé le casino en ligne, n’arrivent plus à s’en passer. Ainsi, les restrictions permettront à cette activité de rester une source de distraction. Le caractère de la dépendance sera par conséquent mieux contrôlé auprès des joueurs débutants. Pour finir, sont autorisées à jouer uniquement les personnes ayant au moins 18 ans.
Quelles sont les exigences fiscales d’un casino en ligne en Suisse ?
Du point de vue fiscal, les casinos en ligne suisse ont des exigences. Ils sont appelés à verser des impôts chaque année d’une somme comprise entre 40 et 80 % du bénéfice réalisé sur l’an. Cette tranche est accordée seulement aux casinos en ligne avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions. Lorsque les revenus annuels dépassent cette somme, 1 % d’impôt est appliqué à chaque million gagné. La particularité est que les montants versés sont utilisés pour faire des actes de bienfaisance en Suisse. Un peu partout, les joueurs doivent se soumettre à la fiscalité en cas de gains sur la plateforme. En Suisse, ils n’ont pas d’impôts à payer dans ce sens. Ils conservent l’intégralité de leur argent.
Quelles sanctions en cas du non-respect des réglementations ?
Les réglementations sur les casinos en ligne en Suisse sont très strictes. En cas de non-respect ou de la fuite des informations personnelles des joueurs, des sanctions sont appliquées. Plus grande est l’infraction, plus la peine infligée au casino en ligne sera lourde. La sanction la plus simple attribuée par l’organe de contrôle suisse est le paiement d’une amende. La valeur de cette dernière varie d’une situation à une autre. En cas de récidive ou de faute grave, le casino est exposé à une fermeture immédiate. L’établissement virtuel peut aussi être mis sur la liste noire des entreprises ne pouvant plus exercer en Suisse.